Pack conformité pour acheteurs
Vos services juridique, conformité et DSI n'ont pas à attendre : tous les documents habituellement demandés lors d'un achat hospitalier sont disponibles ici, immédiatement.
Nos garanties
TLS 1.2+ en transit, chiffrement au repos, cloisonnement par établissement au niveau de la base de données.
Traitements prioritairement dans l'Union européenne, transferts encadrés par clauses contractuelles types.
Journal d'audit consultable, historique des validations et exports, durée de conservation paramétrable.
Les agents produisent des projets de documents ; le praticien valide et signe. Aucune donnée client n'entraîne de modèle tiers.
Documents du pack
Un seul formulaire débloque l'ensemble des documents.
Accord de traitement des données prêt à signer : rôles, finalités, sécurité, sous-traitants, transferts et droits des personnes.
Contrôles techniques et organisationnels, chiffrement, gestion des accès, journalisation, continuité et statut des certifications.
Analyse d'impact prête à intégrer au dossier de conformité : risques identifiés, gravité, vraisemblance et mesures d'atténuation.
Durées de conservation paramétrables, localisation des traitements en UE, suppression réversible/irréversible et réversibilité contractuelle.
Ces documents décrivent notre posture de sécurité et nos engagements contractuels types. Ils ne remplacent pas un avis juridique ni un contrat signé.
Nous répondons aux questionnaires sécurité et fournissons une version contractuelle signée sur demande.