Accord de traitement des données

1. Objet et rôles

Le présent accord encadre le traitement de données à caractère personnel, y compris des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, effectué par KANOET MedicalAI (« le Sous-traitant ») pour le compte de l'établissement client (« le Responsable de traitement »).

Le Responsable de traitement détermine les finalités et les moyens. Le Sous-traitant n'agit que sur instruction documentée du Responsable de traitement.

2. Finalités et catégories de données

Finalités : assistance à la rédaction de comptes rendus d'imagerie, aide à la priorisation des examens, coordination administrative et médicale, supervision qualité et traçabilité.

Catégories : identifiants pseudonymisés de patients, données d'examen (modalité, région, indication, antériorités), contenu des comptes rendus, données de compte des professionnels de santé, journaux techniques.

3. Responsabilité médicale

Les agents KANOET produisent des projets de documents. Toute conclusion diagnostique est validée et signée par un professionnel de santé habilité, qui demeure seul responsable de l'acte médical.

4. Mesures de sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos. Cloisonnement des données par établissement au niveau de la base (row level security). Authentification nominative, rôles applicatifs, journalisation des accès et des exports.

Sauvegardes chiffrées, restauration testée, gestion des vulnérabilités et revue des accès périodique.

5. Sous-traitance ultérieure

Le Sous-traitant recourt à des hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure et de modèles d'IA. La liste à jour est communiquée sur demande. Toute nouvelle sous-traitance est notifiée au Responsable de traitement, qui peut s'y opposer pour motif légitime.

Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles de fondation tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Les traitements sont réalisés en priorité dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (pseudonymisation, chiffrement).

7. Durée de conservation et suppression

La durée de conservation est paramétrée par le Responsable de traitement dans son espace Conformité (de 90 jours à 5 ans). À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

En fin de contrat, les données sont restituées dans un format exploitable puis effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Droits des personnes et violations

Le Sous-traitant assiste le Responsable de traitement dans le traitement des demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation.

Toute violation de données est notifiée au Responsable de traitement sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.

9. Audit et traçabilité

Le Responsable de traitement dispose d'un journal d'audit consultable en continu et peut demander, une fois par an, les rapports d'audit et de tests d'intrusion du Sous-traitant.