Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KANOET MedicalAI et de ses spécialistes IA (notamment Julie — Radiologie et Romy — Coordination médicale) par l'organisation ou le praticien abonné (le « Client ») et ses utilisateurs autorisés. Pour les déploiements institutionnels, elles sont complétées par un contrat-cadre de services (MSA) signé avec le Client, qui prévaut en cas de contradiction.
2. Le service
KANOET MedicalAI fournit une aide à la rédaction, à la structuration, à la seconde lecture et à la coordination clinique destinée aux cliniciens agréés, résidents, centres d'imagerie et hôpitaux. Le service est un assistant non diagnostique. Il ne pose pas de diagnostic, n'est pas commercialisé comme dispositif médical de diagnostic marqué CE ni autorisé FDA, et ne doit pas être utilisé à des fins diagnostiques autonomes ou primaires.
3. Responsabilité clinique
Chaque sortie est une aide à la décision et exige la relecture, la correction si nécessaire et la signature d'un clinicien agréé avant toute action clinique. La responsabilité clinique et la signature demeurent intégralement celles du praticien. Le Client veille à la conformité de son usage avec la réglementation médicale applicable dans sa juridiction.
4. Comptes, utilisateurs et contrôle d'accès
Le Client est responsable de l'exactitude des données de compte, de la création et de la suppression de ses utilisateurs, de la confidentialité des identifiants et de toute activité réalisée sous ses comptes. L'accès est cloisonné à l'organisation du Client ; le contrôle d'accès par rôle et, si souscrit, le SSO (SAML/OIDC) sont disponibles.
5. Abonnements, tarifs et facturation
Les abonnements sont souscrits par spécialiste IA et se renouvellent automatiquement à l'intervalle choisi. La mise en service clinique est un frais unique, offert avec un abonnement annuel. Les prix s'entendent hors taxes. La résiliation peut être demandée à tout moment depuis la page Compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. Les montées en gamme sont proratisées à la date du changement.
6. Niveaux de service et disponibilité
La plateforme vise une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance et événements hors de notre contrôle raisonnable. Les contrats institutionnels peuvent inclure un SLA entreprise avec cible supérieure, délais de prise en charge et de résolution définis, et avoirs de service comme unique remède en cas de cible manquée.
7. Support
Le support est assuré par des agents IA disponibles 24h/24 et 7j/7 en français, anglais et espagnol, avec escalade vers l'équipe d'ingénierie en cas de défaut. Il n'existe pas de hotline téléphonique humaine. Les contrats institutionnels peuvent définir un canal d'escalade nommé et des délais de réponse cibles.
8. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), hébergées sur une infrastructure UE, avec contrôle d'accès par rôle, cloisonnement des organisations et journal d'audit inaltérable. Notre infrastructure est conçue pour répondre aux exigences de sécurité strictes, mais nous ne proposons pas de BAA à ce jour. Les travaux SOC 2 sont en cours et aucun rapport n'est revendiqué avant la fin de l'audit.
9. Gestion et notification des incidents
Les incidents de sécurité sont qualifiés dès détection, contenus et documentés. En cas de violation de données à caractère personnel affectant les données du Client, nous le notifions sans retard injustifié et lui fournissons les éléments nécessaires à ses propres obligations de notification au titre du RGPD ou d'une législation équivalente.
10. Protection et traitement des données
Pour les données patients et personnelles, le Client est responsable de traitement et KANOET agit comme sous-traitant dans le cadre d'un DPA incluant l'annexe des sous-traitants ultérieurs. Les données patients ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles. Le traitement se limite à l'exécution du service et aux instructions documentées du Client.
11. Données du Client, rétention et réversibilité
Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses données cliniques et ses comptes rendus. Les durées de rétention sont fixées au contrat ; le Client peut exporter à tout moment dans des formats standards (PDF, HL7 v2, FHIR R4, DICOM SR le cas échéant) et demander la suppression à sa main. En fin de contrat, une fenêtre d'export est ouverte avant suppression des données de production et des sauvegardes dans le délai documenté.
12. Propriété intellectuelle
KANOET conserve tous les droits sur la plateforme, les modèles, les prompts, les gabarits et la technologie sous-jacente. Le Client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible pour les postes et l'organisation souscrits. Les comptes rendus produits pour le Client lui appartiennent.
13. Restrictions de licence
L'abonnement est consenti à l'organisation nommée. Le partage d'identifiants, la revente d'accès, le déploiement au profit d'organisations tierces, ou l'installation à l'échelle d'un service ou d'un serveur au-delà du périmètre contractuel sont interdits et justifient une suspension immédiate.
14. Sous-traitants ultérieurs
Nous recourons à des sous-traitants contractualisés pour l'hébergement, l'inférence et les communications, en rétention zéro et sans entraînement pour l'inférence. La liste à jour figure en annexe du DPA ; le Client est notifié avant toute évolution et peut s'y opposer pour un motif raisonnable de protection des données.
15. Usage acceptable
Le Client s'engage à ne pas téléverser de contenu qu'il n'est pas autorisé à traiter, à ne pas rétro-concevoir ni évaluer le service au profit d'un produit concurrent sans accord écrit, à ne pas contourner les limites d'usage, et à ne pas exploiter les sorties en contradiction avec la réglementation médicale applicable.
16. Garanties et avertissements
Le service est fourni sans garantie que les sorties IA soient complètes, exactes ou adaptées à un usage clinique particulier. Les chiffres publiés relatifs au temps gagné, aux délais ou à la valeur financière sont des estimations fondées sur des hypothèses documentées et ne constituent pas un engagement contractuel de performance.
17. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité cumulée de KANOET est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune partie n'exclut sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de toute responsabilité non exclusible. KANOET n'est pas responsable des décisions cliniques prises par le praticien.
18. Suspension et résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite. Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement en cas de risque de sécurité, d'usage illicite ou d'impayé après relance. La résiliation ne dispense pas du paiement des sommes dues pour la période en cours.
19. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements substantiels sont notifiés à l'avance par e-mail ou dans l'application. La poursuite de l'usage après la date d'effet vaut acceptation ; lorsqu'un changement réduit sensiblement les droits du Client, celui-ci peut résilier avant cette date.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sans préjudice des règles impératives de consommation ou de commande publique applicables au Client.
21. Contact
Questions : contact@kanoet.com. Contrats institutionnels, MSA et DPA : pro@kanoet.com.